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Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

Jan 2025

OD FLASH | Le juge de l’impôt clarifie les conséquences fiscales des indemnités transactionnelles : une analyse des circonstances factuelles du licenciement

Jan 2025

OD FLASH | L’absence de mention des critères de départage sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement, privant les licenciements de cause réelle et sérieuse

Jan 2025

ARTICLE | Cécile Martin – IAPP 2025 Global Legislative Predictions – Data Privacy | France

Jan 2025

OD FLASH | Expertise du CSE : la Cour de cassation réaffirme les limites temporelles des consultations

Jan 2025

OD FLASH | Une prime versée par erreur systématiquement pendant des années devient un élément contractuel de la rémunération du salarié

Jan 2025

OD Flash | L’absence de communication de la liste nominative par site des salariés affectés chez des clients ne caractérise pas un trouble manifestement illicite à l’exercice des mandats des membres du CSE

Jan 2025

OD FLASH | Le CSE peut produire des témoignages anonymisés devant le juge pour démontrer l’existence d’un risque grave

Jan 2025

OD FLASH | Annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée et prescription de la demande d’indemnisation.

Jan 2025

OD FLASH | Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

Jan 2025

OD FLASH | Bercy précise le traitement fiscal des retenues à la source prélevées sur des revenus étrangers

Jan 2025

OD Flash | Le lien entre le harcèlement moral et l’inaptitude d’un salarié ne suffit pas à caractériser l’origine professionnelle de l’inaptitude.

Jan 2025

OD Flash | PSE : La Cour de cassation clarifie la compétence du juge judiciaire et administratif

Dec 2024

OD FLASH | La notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord préalable

Dec 2024

OD Flash | Le CSE n’a pas à être consulté pour un projet comprenant des mesures ponctuelles ou individuelles.

Dec 2024

OD Flash | Une transaction formulée en des termes généraux fait obstacle à la réparation d’un préjudice d’anxiété né postérieurement à la transaction

Le saviez-vous ?

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Le cabinet Ogletree Deakins élève Paul Clair au rang d’associé

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COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

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COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

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