Page d'accueil - Ogletree Deakins, Avocats dédiés au droit social

A la une

Retrouvez les actualités de notre cabinet français dédié au droit social

Dec 2024

OD FLASH | La notification d’une mise à pied disciplinaire à un salarié protégé n’est pas subordonnée à son accord préalable

Dec 2024

OD Flash | Le CSE n’a pas à être consulté pour un projet comprenant des mesures ponctuelles ou individuelles.

Dec 2024

OD Flash | Une transaction formulée en des termes généraux fait obstacle à la réparation d’un préjudice d’anxiété né postérieurement à la transaction

Dec 2024

OD Flash | Prime de 13ème mois : les sommes afférentes à la monétisation de droits affectés sur le compte épargne-temps sont exclues de l’assiette de calcul de la prime contrairement aux gratifications relatives aux médailles du travail, prévues par la convention collective nationale de Pôle emploi et versées à l’occasion du travail

Dec 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Yacine Hachemi et Louise Comolli-Burg – Les demandes nouvelles en cause d’appel : l’identité de fins toujours en cause

Dec 2024

OD FLASH | Conseil d’Etat 4e-1e ch. 15 octobre 2024 n° 488496 : dans le cadre d’un PSE, la prévention des risques psychosociaux n’a pas à faire l’objet d’un avis spécifique du CSE avec vote dédié.

Nov 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Stéphane Bloch et Jérôme Verneret – Précisions sur les formalités afférentes à l’action en substitution d’un syndicat

Nov 2024

OD Flash | Ordonnance n° 2024-934 du 15 octobre 2024 : Transposition de la directive européenne relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées

Nov 2024

OD Flash | Reprise de travail sans visite médicale : le pouvoir disciplinaire de l’employeur reste maintenu

Nov 2024

ARTICLE | Dalloz Actualité par Karin Dulac et Marie Paulin – Congés payés : des rappels et des précisions, vers de nouvelles questions ?

Nov 2024

OD FLASH | Droit à l’image : la convention signée entre un salarié et son employeur peut justifier son application après le licenciement du salarié

Nov 2024

OD FLASH | Nullité du licenciement discriminatoire : réparation intégrale du préjudice causé par le licenciement

Nov 2024

OD Flash | Refus d’un changement des conditions de travail : le salarié responsable de l’inexécution de son préavis est privé de son indemnité compensatrice de préavis

Nov 2024

OD Flash | Un syndicat n’est pas recevable à demander au juge la nullité de l’ensemble du règlement intérieur ou son inopposabilité à l’ensemble des salariés de l’entreprise

Oct 2024

OD FLASH | Elections professionnelles : L’absence d’impact sur les résultats neutralise l’irrégularité

Le saviez-vous ?

COMMUNIQUE DE PRESSE | 4 avocats du cabinet Ogletree Deakins, distingués dans l’édition 2025 The Best Lawyers in France™

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Ogletree Deakins distingué dans le prestigieux guide international Legal 500 EMEA 2024

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COMMUNIQUÉ | Publication du Guide Chambers Europe 2024 : Ogletree Deakins monte dans le classement des meilleurs cabinets en France en droit social !

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